Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app · Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app Art. 4

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT

In KraftAmtlicher Text

Des dispositions particulières applicables aux établissements d'entreposage des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant sont définies aux annexes II et VI.

Zitiert von

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app Art. 9