Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app · Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app Art. 5

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT

In KraftAmtlicher Text

Des dispositions particulières applicables aux moyens de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant sont définies à l'annexe III.

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires app Art. 9