Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme Art. 21
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'arrêté prévu au I de l'article 2 du présent décret précise les conditions d'application des articles 18 à 20.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'arrêté prévu au I de l'article 2 du présent décret précise les conditions d'application des articles 18 à 20.