Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme · Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable

Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme Art. 23

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text