Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).