Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité Art. 2

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Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).