Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V (1).