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Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen de la spécialité mécanicien de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.