Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 5

I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

II. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Art. 1, Art. 10, Art. Annexe