Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 9
I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :
Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V
II.-A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 :
Art. 2
Verweist auf
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 1
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 2
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 3
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 4
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 5
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 6
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 7
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisati Art. 8