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FR · Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du m

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4