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Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du m · Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au vice-recteur de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du m Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.