Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducati · Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)

Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs, sis lieudit Le Blamont, rue du Tacot, BP 90074, Chauconin-Neufmontiers, 77353 Meaux Cedex, est fermé.