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Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducati · Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)

Arrêté du 8 mars 2010 portant fermeture d'un service éducati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.