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FR · Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 mod

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4
  3. Art. 5
  4. Art. 7