Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 mod · Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 mod Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg, mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

4e échelon : groupe hors échelle D ;

3e échelon : groupe hors échelle C ;

2e échelon : groupe hors échelle B ;

1er échelon : groupe hors échelle A.

Zitiert von

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 mod Art. 5