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Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions dépa · Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort

Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions dépa Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.