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Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions dépa · Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort

Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions dépa Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort sont supprimées à compter du 1er décembre 2009.