Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des · Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

PACA

Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain

Usine d'Orange, 235, rue du Portugal, ZI, BP 202, 84107 Orange Cedex

De 1972 à 1996

Zitiert von

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des Art. 2