Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des · Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements, lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Verweist auf

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des Art. 1