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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et · Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et Art. 30

TITRE IV : WALLIS ET FUTUNA

In KraftAmtlicher Text

Les articles 82, 83, les III, IV et V de l'article 84, l'article 87 et l'article 108 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Verweist auf

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et Art. 82
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et Art. 83
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et Art. 84
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et Art. 87