Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep · Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep Art. 5

In KraftAmtlicher Text

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

Verweist auf

Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep Art. 2
Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep Art. 3
Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep Art. 4