Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep · Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des rep Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner les représentants titulaires et suppléants.