Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 por — Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999