Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l Art. 1
Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin.
Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin.