FR · Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours par
Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026