Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l Art. 3

Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre.

Il exerce son autorité sur le personnel de l'académie du renseignement.

Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes.

Il adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.