Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l · Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l Art. 4

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Pour la mise en œuvre des activités de formation au profit des services de renseignement, le directeur de l'académie du renseignement anime un comité pédagogique composé de représentants des directeurs de ces services.