Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret · Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.