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FR · Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les lo

Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2