Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les lo · Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010

Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les lo Art. 2

In KraftAmtlicher Text