Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 200 · Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 200 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.