Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1 Art. 1
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.