Décret n° 64-966 du 15 septembre 1964 relatif au taux des di · Décret n° 64-966 du 15 septembre 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'académie nationale de médecine

Décret n° 64-966 du 15 septembre 1964 relatif au taux des di Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de 15 F par séance est allouée à chacun des membres des commissions ci-après désignées :

Conseil ;

Thérapeutique ;

Cancer ;

Tuberculose ;

Maladies contagieuses ;

Hygiène de l'enfance ;

Sérums ;

Pollution du milieu ambiant ;

Eaux minérales ;

Alimentation ;

Alcoolisme ;

Accidents de la route ;

Direction des laboratoires médicaux.