Arrêté du 3 novembre 2010 établissant la liste des organisat · Arrêté du 3 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 3 novembre 2010 établissant la liste des organisat Art. 3

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L'arrêté du 14 septembre 2006établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.