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Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 · Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles

Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe II a « règlement d'examen » de l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles est remplacée par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.