Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 · Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles

Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.