Arrêté du 2 novembre 2010 déterminant pour l'année 2010 le n — Arrêté du 2 novembre 2010 déterminant pour l'année 2010 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat