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Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un · Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale

Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-02-22