Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un Art. 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Rhapsodie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :

1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;

2° A la reconversion ;

3° Aux pensions ;

4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;

5° Aux dépenses d'habillement ;

6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

7° A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.