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Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 · Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le II et le III de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Verweist auf

  • Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 Art. 1