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Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 · Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.