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FR · Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisa

Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Inhalt

  1. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
  6. Art. 4
  7. Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
  8. Art. 5
  9. Art. 5-1
  10. Art. 5-2
  11. Art. 5-3
  12. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  13. Art. 6
  14. Art. 7
  15. Art. 8
  16. Art. 9
  17. CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER
  18. Art. 10
  19. Art. 11
  20. Art. 12
  21. Art. 13
  22. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE
  23. Art. 15-1
  24. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale
  25. Art. 15-2
  26. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration
  27. Art. 15-3
  28. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles
  29. Art. 15-4
  30. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer
  31. Art. 15-5
  32. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations
  33. Art. 15-6
  34. Chapitre VI : Dispositions communes
  35. Art. 15-7
  36. Art. 15-8
  37. Art. 15-9
  38. Art. 15-10
  39. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER
  40. Art. 16
  41. Art. 17
  42. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION
  43. Art. 18
  44. Art. 19
  45. Art. 20
  46. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  47. Art. 21
  48. Art. 22
  49. Art. 23
  50. Art. 24
  51. Art. 26
  52. Art. 34
  53. Art. 36
  54. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
  55. Art. 37
  56. Art. 38
  57. Art. 39
  58. Art. 40