FR · Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026