Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.