Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service ter Art. 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes :
- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille Sylvestre" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;
- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;
- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-03-01