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Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service ter · Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service ter Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des trois unités éducatives suivantes :

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille Sylvestre" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ;

- l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-03-01