Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement p · Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement p Art. 1

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

In KraftAmtlicher Text

Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :

Groupe II

Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-12-31