Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement p Art. 2
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-05