Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement p Art. 3
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-31